Parcours France

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site Parcours France (ci-après « le Site ») est édité par Sofiane SOSTER.

Contact : sofiane.soster@gmail.com

2. Objet du Site

Le Site propose des contenus pédagogiques (fiches de révision, présentation des parcours d'examen civique, ouvrages et application mobile) destinés à la préparation de l'examen civique français.

Les contenus sont fournis à titre de révision et d'information. Ils ne constituent ni une garantie de réussite à l'examen civique, ni un document officiel de l'administration française.

Le Site est un outil pédagogique indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni sponsorisé par l'État français, le ministère de l'Intérieur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou toute autre administration publique.

3. Directeur de la publication

Sofiane SOSTER

4. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes, bases de questions et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction massive des contenus, hors usage personnel et non commercial, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

6. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Site, sans garantir l'absence totale d'erreurs dans les contenus pédagogiques.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus lors de l'examen civique réel, ni des conséquences liées à une utilisation non conforme du Site.

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun.

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8. Contact

Pour toute question relative au Site : sofiane.soster@gmail.com